Protection de la vie privée - Site Web

Cette Politique de Protection de la Vie Privée s’applique au site web disponible sur magrez.be (le « Site Web »), détenu et géré par Me Bernard Magrez, dont le cabinet est situé 1050 Bruxelles (Belgique), avenue de l’Hippodrome, 50 inscrit à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0887.836.050 (“nous”, “notre”, “nos”). 


Cette Politique de Protection de la Vie Privée précise la manière dont nous collectons et utilisons les informations des utilisateurs du Site Web (« vous », « votre », « vos »), ainsi que les finalités de cette collecte et utilisation. 


Nous nous engageons à protéger votre vie privée, à protéger les informations que vous nous fournissez et à ne les utiliser que conformément aux dispositions qui suivent, et conformément à la législation applicable à la protection de la vie privée et aux données personnelles.


Cette Politique de Protection de la Vie Privée peut faire l’objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement son contenu.


CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES – BUTS DU TRAITEMENT


Nous pouvons traiter un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant, telles que votre adresse IP et le système d’exploitation de l’appareil accédant au Site Web, dans un but d’analyse de trafic. 


La base légale de traitement de ces données personnelle est notre intérêt légitime à savoir améliorer l’expérience de l’utilisateur lorsqu’il parcourt notre Site Web. 
Nous ne conserverons pas ces données personnelles pour une durée plus longue que nécessaire et nous ne traiterons pas vos données personnelles à des fins de marketing direct.


Par ailleurs, nous utilisons des cookies à des fins techniques, fonctionnelles et d’analyse, tel que plus amplement décrit à la section « Cookies » ci-dessous.


TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à nos co-contractants localisés dans des pays ou des territoires garantissant un niveau de protection adéquat, en ce compris dans un but d’hébergement. 


Des mesures contractuelles appropriées seront prises afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles, conformément à cette Politique de Protection de la Vie Privée ainsi qu’à la législation applicable en matière de vie privée et de protection des données personnelles.


COOKIES


Des cookies peuvent être utilisés sur certaines pages du Site Web afin de le rendre plus convivial. 


Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre ordinateur ou autre équipement terminal qui contient des données vous concernant ou concernant votre équipement et stocké sur votre disque dur ou dans la mémoire de l’appareil. 


Ces cookies permettent le stockage des informations pour une durée déterminée et l’identification de l’appareil électronique de l’utilisateur. 


En utilisant notre Site Web, des cookies peuvent être placés sur votre ordinateur, téléphone portable ou autre appareil électronique afin de collecter des données anonymisées et des données personnelles vous concernant, tel que décrit dans cette Politique de Protection de la Vie Privée.


Lorsque vous visitez notre Site Web pour la première fois, la page d’accueil fera apparaître une mention concernant la protection des données et une mention concernant le consentement à l’utilisation de cookies via une « bannière »  relative aux cookies. 


En continuant d’utiliser activement le Site Web et si vous ne vous opposez pas activement à l’utilisation de cookies, vous acceptez notre utilisation des cookies et votre consentement est stocké dans votre navigateur, de sorte que cette mention ne doive pas être reprise sur chacune des pages du Site Web. 


Dans le cas où le consentement n’est pas stocké sur votre navigateur (par exemple, si vous supprimez les cookies), la « bannière » relative aux cookies avec les mentions pertinentes apparaîtra à nouveau lors votre visite suivante du Site Web.


Nous pouvons installer et utiliser certains cookies techniquement indispensables qui ne sont donc pas soumis à votre consentement préalable. 


Nous pouvons également utiliser des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre session et qui ne sont pas soumis non plus à votre consentement préalable. 


D’autres cookies (comme des cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation à travers la collecte de certaines données – cela vous évite devoir ré-encoder ces données lors de chaque connexion – et à adapter le contenu du Site Web à vos préférences) peuvent être installés et utilisés sur la base de votre consentement. 


Vous pouvez supprimer ou bloquer ces cookies à tout moment dans les préférences de votre navigateur ou dans les préférences de publicité des applications mobiles.

 

Toutefois, dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site Web requérant l’utilisation de cookies techniques pourraient être réduites ou ne plus être disponibles.


Nous utilisons des cookies analytiques pour rassembler des informations générales sur la manière dont les utilisateurs utilisent le Site Web, telles que les pages les plus visitées et si des messages d’erreur leur sont envoyés par des sites web. Ces cookies ne collectent aucune donnée qui permettrait d’identifier un utilisateur.

 

Toute information collectée via ce type de cookies est exclusivement destinée à mieux comprendre et améliorer les fonctionnalités du Site Web.

 

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. 

 

Il vous est possible de configurer votre navigateur pour vous informer et gérer les cookies ou pour empêcher leur confection, à titre d'exemples :


Le tableau ci-dessous liste les cookies internes et les cookies de tiers utilisés sur ce Site Web tels que décrit par notre opérateur technique WIX.com :

Cookie name : ForceFlashSite

Duration : Session

Purpose :When viewing a mobile site (old mobile under m.domain.com) it will force the server to display the non-mobile version and avoid redirecting to the mobile site

Cookie name : hs

Duration : Session

Purpose : Security

Cookie name : smSession

Duration : Persistent (Two days or two weeks)

Purpose : Identifies logged in site members

Cookie name : XSRF-TOKEN

Duration : Session

Purpose : Security

Cookie name : svSession

Duration : Persistent (Two years)

Purpose : Identifies unique visitors and tracks a visitor’s sessions on a site

Cookie name : SSR-caching

Duration : Session

Purpose : Indicates how a site was rendered. 

Cookie name : smSession

Duration : Persistent (Two weeks)

Purpose : Identifies logged in site members

Cookie name : TS*

Duration : Session

Purpose : Security

Cookie name : TS01*******

Duration : Session

Purpose : Security

Cookie name : TSxxxxxxxx (where x is replaced with a random series of numbers and letters)

Duration : Session

Purpose : Security

Cookie name : TSxxxxxxxx_d (where x is replaced with a random series of numbers and letters)

Duration : Session

Purpose : Security

Liste mise à jour le 25 octobre 2019, vous pouvez consulter le site web de Wix.com pour plus d'informations : ( https://support.wix.com/en/article/cookies-and-your-wix-site#informing-your-visitors-about-cookies ).

Pour plus d'informations générales sur les cookies, vous pouvez utilement consulter le site : https://www.allaboutcookies.org/fr/

PARTAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Nous pouvons utiliser des extensions de réseaux sociaux pour vous permettre de partager des informations contenues sur le Site Web sur ces réseaux sociaux.


Pour des raisons de protection de la vie privée, lorsque vous visitez le Site Web, les données ne seront jamais automatiquement transférées aux exploitants de réseaux sociaux. 

Votre navigateur se connecte au réseau social uniquement dans le cas où vous cliquez vous-même activement sur le bouton pertinent.

 

En cliquant, d’une part, sur des éléments à partager et, d’autre part, sur l’icône du réseau social pertinent, cela indique votre consentement à la connexion de votre navigateur aux serveurs de ce réseau social et à l’envoi de données d’utilisation à l’exploitant de ce réseau social, que vous soyez ou non inscrit sur ce réseau social.

Nous n’avons aucune influence sur la nature ou l’étendue des données que les réseaux sociaux peuvent ainsi collecter. 

Pour obtenir des informations concernant les finalités et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation de vos données, par des réseaux sociaux et concernant l’exercice vos droits et les paramètres de configuration pertinents, veuillez voir la documentation en matière de protection de la vie privée du réseau social en question.

Voici les politiques d’utilisation des données personnelles de quelques réseaux sociaux : 

 


 

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS


Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont pas sujets à cette Politique de Protection de la Vie Privée. Nous vous recommandons d’examiner la politique de protection de la vie privée applicable à ces autres sites web. 

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les pratiques en matière de données à caractère personnel et de vie privée de ces sites web et vous encourage à examiner les politiques de protection de la vie privée de chacun de ces sites web avant d’y divulguer des données personnelles.

 

VOS DROITS COMME PERSONNE CONCERNÉE

Vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant, telles que collectées et traitées par nos soins, et en demander la modification ou la suppression, si elles sont incorrectes ou ne sont pas nécessaires. 

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier électronique à privacy@magrez.be ou par courrier adressé au cabinet de Me Bernard Magrez (avenue de l’Hippodrome, 50 - 1050 Bruxelles), en incluant une copie de votre carte d’identité ou de tout autre document permettant votre identification. 


Par ailleurs, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, le cas échéant, n’importe quand, sans frais et

sans devoir fournir de justification, en suivant la procédure décrite ci-dessus.

De façon générale, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout traitement basé sur ce consentement (le cas échéant) à tout moment.

 

Ce retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.


Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de législations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous avez le droit déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat Membre de l’Union Européenne de votre domicile habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation s’est produite.


NOUS CONTACTER


Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Politique de Protection de la Vie Privée et son application au Site Web, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à privacy@magrez.be ou par courrier adressé au cabinet de Me Bernard Magrez (avenue de l’Hippodrome, 50 - 1050 Bruxelles)

PLUS D'INFORMATIONS - PORTER PLAINTE

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter :

 

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

https://www.autoriteprotectiondonnees.be


 

Dernière mise à jour : 25 octobre 2019.
 

Protection de la vie privée - Clients

Dans le cadre de la défense des intérêts des clients, nous traitons les données telles que : nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, n° de registre national et de carte d´identité, n° identification DIV, n° police d’assurance, n° de compte bancaire, correspondances, pièces justificatives diverses, pièces de procédure, etc.


Selon la nature particulière d’un dossier, nous pouvons également traiter des données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique ou l’opinion politique ou la conviction religieuse ou philosophique ou l’appartenance syndicale ou qui contiennent des données génétiques, biométriques, ou qui concernent la santé ou l’orientation sexuelle. Il en est de même pour des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions pénales ou à des mesures de sûreté connexes.


Toutes ces données sont indispensables à l’exécution de la mission que le client nous confie en vue d’assurer la défense de ses intérêts. Sans ces données, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.


La communication de ses données à des tiers pourra s’avérer nécessaire dans le cadre de notre mission. Il s’agit essentiellement des avocats d’autres parties, aux tribunaux, à des experts, conseils techniques, médecins-conseil, notaires, médiateurs, arbitres ou huissiers de justice.

Dans la mesure de la finalité de la demande ou de la finalité poursuivie, les données peuvent être transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre comptable. Elles pourraient également être transmises à notre conseil ou à un huissier de justice en cas de récupération judiciaire. 


Les données sont conservées pendant 5 ans après la clôture du dossier.
 

Cette Politique de Protection de la Vie Privée est expliquée à chaque client individuellement dans le formulaire basé sur le modèle rédigé par AVOCAT.BE que vous pouvez télécharger ICI .


 

ACCES AUX DOSSIERS :

Nous ne recevons que sur rendez-vous et aucun dossier n'est stocké dans l'espace accessible aux clients.

Les dossiers sont classés et affichés par numéro de dossier ce qui ne permet pas d'identifier un client (ou un adversaire) dans le classement des dossiers.

 

SECURITE DES LOCAUX :

Nos locaux sont sécurisés par des alarmes incendie et intrusion dotées de capteurs et selon les lieux de caméras de surveillance reliées à un centre de télésurveillance.

Ces caméras de protection (VERISURE) ne sont activées que lorsque les alarmes sont activées.

 

SECURITE INFORMATIQUE :

Nous utilisons la suite GOOGLE et GOOGLE CLOUD est certifié ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, etc.

 

Ce système est RGPD Compliance.

Pour plus d'informations, voyez notamment :

- https://gsuite.google.com/security/?secure-by-design_activeEl=data-centers

- https://cloud.google.com/security/compliance/gdpr/?hl=fr

 

SECURITE DES SMARTPHONES :

Ils sont équipés d'un code d'accès avec le cas échéant l'utilisation d'une empreinte digitale.

L'accès aux données sensibles se réalise par un accès en deux temps.

Ils sont, en outre, équipés de logiciels de sécurité complémentaires (antivirus et anti-malware)


Dernière mise à jour : 25 octobre 2019.